Legal notice
Mentions Légales
1. Informations Générales
Nom de l’entreprise : Soumawax
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : 6 000,00 €
Adresse du siège social : 9-11, 9 Rue Émile Zola, 93120 La Courneuve
Immatriculation :
- SIREN : 794 796 847
- SIRET (siège) : 794 796 847 00018
- Numéro RCS : 794 796 847 R.C.S. Bobigny
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88794796847
Date de création : 13/08/2013
2. Coordonnées de Contact
Email : soumawax@gmail.com
Téléphone : 0665279273
Formulaire de contact : https://soumawax.com/pages/contact
3. Hébergeur
Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Téléphone de l’hébergeur : 1-888-746-7439
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Soumawax, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Soumawax.
5. Données Personnelles
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8. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
9. Modification des Mentions Légales
Soumawax se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de modifications éventuelles.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : soumawax@gmail.com.
Date de dernière mise à jour : 11/02/2025