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Conditions Générales de Vente

Soumawax est un site sécurisé. En commandant sur notre site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Application des présentes

Toute commande ne respectant pas la charte de Soumawax deviendra caduque et donnera lieu, le cas échéant, à un remboursement d'un montant égal au montant perçu en euros. Vous pouvez commander les produits directement sous réserve de disponibilité.

Conditions de la prise de commande

Après avoir rempli votre panier et saisi vos coordonnées, cliquez sur le bouton "Commander". Une page résumant votre commande vous sera présentée. La validation finale confirme votre commande, qui devient opposable à Soumawax. Vous recevrez rapidement un e-mail de confirmation contenant le numéro de votre commande et son montant total.

Les données recueillies par Soumawax (coordonnées, contenu, date et montant de la commande...) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et Soumawax.

Soumawax se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour toute raison, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé dans un délai raisonnable. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit, à Soumawax. Le produit doit être retourné accompagné d'une copie de la facture, et sera échangé ou remboursé. À l'exception des produits défectueux, le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : il doit être complet, dans son emballage d'origine, en bon état et non lavé.

Disponibilité

Nos produits sont présentés sur le site www.soumawax.com. En raison de la nécessité d'une mise à jour fréquente, les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et après encaissement du paiement par Soumawax, un avoir sera automatiquement généré au profit du client, qui pourra choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.

Livraison

Soumawax s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'adresse indiquée par le client les produits choisis lors de la commande. En cas d'indisponibilité, Soumawax s'engage à informer le client par téléphone dans les plus brefs délais de la date de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit vérifier la conformité et le nombre des envois reçus. En cas d'avaries ou de manquants, le destinataire devra diligenter les procédures prévues par les articles 105 et suivants du Code de commerce, notamment l'envoi d'une réclamation dans les trois jours suivant la livraison, non compris les jours fériés. Le destinataire s'interdit tout recours contre Soumawax.

Défaut d'exécution

Sans préjudice des stipulations prévues à l'article "Livraison", les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des marchandises doivent être formulées par l'acheteur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Prix et frais de port

Les prix indiqués sur le site Internet, par e-mail ou lors des opérations publicitaires de Soumawax sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés. Les tarifs en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin. Les prix, établis toutes taxes comprises en euros pour la France métropolitaine, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si un prix erroné est indiqué lors de la commande, seul le prix en vigueur prévaudra, et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, qui seront indiqués au moment de la commande.

Modes de paiement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Plusieurs modes de paiement sont proposés :

  • Carte bleue (paiement sécurisé) : Le débit sur la carte bancaire sera effectué lors de l'acceptation de la commande par Soumawax, avant l'envoi des marchandises.
  • Virement bancaire
  • PayPal

Les frais d'une seconde présentation d'un paiement par carte bancaire ou virement sont à la charge du client. En cas d'incident de paiement, Soumawax se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'au complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client, sans incidence sur le transfert des risques.

Responsabilité

Soumawax n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de tout tiers, concernant la diffusion des produits figurant dans son catalogue. Soumawax ne sera pas tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données résultant de l'utilisation des produits.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, qui dégagent Soumawax de toute obligation, les grèves, guerres, émeutes, actes de terrorisme, destructions de locaux, perturbations dans les transports, difficultés d'approvisionnement, mesures douanières ou tout événement fortuit empêchant l'exécution des obligations de Soumawax.

Juridiction

Les tribunaux de Bobigny sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

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